AEDI : Reglementation

Lois :
- Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique.
- Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique.

Ordonnace :
- Ordonnance n° 2005-655 du 2 juin 2005

Décrets :
- Décret n° 2006-1114 du 05 septembre 2006 relatif aux diagnostiques techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (JO du 07 septembre 2006).
- Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO du 23 décembre 2006).

Lois :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004 art.72 à art.76.

Décrets :
- Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnimes et modifiant les articles R1334-1 à R1334-13 du code de la santé publique.

Arrêtés :
- Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (JO du 26 avril 2006).
- Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (JO du 26 avril 2006).
- Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb(JO du 26 avril 2006).
- Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb (JO du 26 avril 2006).

Normes :
- Norme NF X 46-030 : Protocole de realisation du constat d'exposition au plomb.
- Norme NF X 46-031 : Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
- Norme NF X 46-032 : Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol.

Lois :
- Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique.
- Article R271-1 à R271-4 et L271-4 à L271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Décrets :
- Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 : repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante en vue de constituer le dossier technique amiante (DTA).
- Décret n° 2002-839 du 03 mai 2002 : constat de repérage avant promesse de vente.
- Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Arrêtés :
- Arrêté du 28 novembre 1997.
- Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au modalité d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis (JO du 05 février 1998).
- Arrêté du 24 décembre 2001.
- Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition (JO du 02 février 2002).
- Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage (JO du 19 septembre 2002).

Circulaire :
- Circulaire no 98-589 du 25 septembre 1998.

Normes :
- Norme NF X 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis.
- Norme XP X 46-021 : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis.

Lois :
- Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation.
- Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation.
- Loi n°99-471 du 8 juin 1999.

Arrêté :
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (JO du 28 avril 2007).

Norme :
- Norme XP P 03-201 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites.

Lois :
- Article L271-6 du Code de la construction et de l'habitation.
- Article R271-1 à R271-4 du Code de la construction et de l'habitation.
- Article R134-6 à R134-9 du Code de la construction et de l'habitation.

Décret :
- Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (JO du 15 septembre 2006).

Arrêtés :
- Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz (JO du 28 avril 2007).
- Arrêté du 02 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (JO du 24 août 1977).

Norme :
- Norme XP P 45-500 : Etat des installations intérieures de gaz des immeubles à usage d'habitation.

Loi :
- Loi du 30 juillet 2003, article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement.

Lois :
- Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
- Règlementation thermique RT 2005.

Décrets :
- Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.
-Décret du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilités des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (JO du 21 mars 2007).
- Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO du 18 mai 2008).

Arrêtés :
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (JO du 28 septembre 2006).
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (JO du 28 septembre 2006).
- Arrêté du 03 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine (JO du 17 mai 2007).
- Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (JO du 23 décembre 2007).
- Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28 décembre 2007).
- Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine (JO du 20 décembre 2007).
- Arrêté du 06 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (JO du 17 mai 2008).

Lois :
- Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité.
- Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique.
- Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique.

Décret :
- Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état dee l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.

Arrêté :
- Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'éat de l'installation intérieur d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.

Norme :
- Norme XP C 16-600 : Etat des installations électriques des immeubles à usage d'habitation.

Lois :
- Article 46 loi 65-557 du 10/07/1965.
- Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété (JO du 19 décembre 1996).

Décret :
- Décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété.

Loi :
- Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.

Décret :
- Décret n° 2002-120 du 31 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent art. 187 de la loi n° 2000-1208.

Loi :
- Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (art 91).

Décret :
- Décret n° 2003-1219 et arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21/12/03).

Loi :
- Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.

Décret :
- Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.

Loi :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Loi :
- Loi n°99-471 du 8 juin 1999.

Décret :
- Décret n° 2000-613 du 3 uillet 2000.

Normes :
- Norme NF P 03-200 : Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis.