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Logement décent

Loi :
- Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.

Décret :
- Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.

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92 Rue de Paris, 76600 Le Havre - Tél. : 02.35.47.51.02 - Fax : 02.76.01.34.66 Jalis : Agence internet Marseille, référencement et création
 

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