Lois :
- Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique.
- Article R271-1 à R271-4 et L271-4 à L271-6 du code de la construction et de l'habitation.
Décrets :
- Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 : repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante en vue de constituer le dossier technique amiante (DTA).
- Décret n° 2002-839 du 03 mai 2002 : constat de repérage avant promesse de vente.
- Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Arrêtés :
- Arrêté du 28 novembre 1997.
- Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au modalité d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis (JO du 05 février 1998).
- Arrêté du 24 décembre 2001.
- Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition (JO du 02 février 2002).
- Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage (JO du 19 septembre 2002).
Circulaire :
- Circulaire no 98-589 du 25 septembre 1998.
Normes :
- Norme NF X 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis.
- Norme XP X 46-021 : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis. |
