Lois :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004 art.72 à art.76.
Décrets :
- Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnimes et modifiant les articles R1334-1 à R1334-13 du code de la santé publique.
Arrêtés :
- Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (JO du 26 avril 2006).
- Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (JO du 26 avril 2006).
- Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb(JO du 26 avril 2006).
- Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb (JO du 26 avril 2006).
Normes :
- Norme NF X 46-030 : Protocole de realisation du constat d'exposition au plomb.
- Norme NF X 46-031 : Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
- Norme NF X 46-032 : Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol.
