L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant.
La loi du 9 août 2004 impose aux vendeurs la recherche des sources d'exposition au plomb dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l'utilisation des peintures au plomb a été interdite.
Il faut mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb (qu'ils soient dégradés ou non), à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité dans les logements. cette mesure est faite à l'aide d'un analyseur à fluorescence X. Ces mesures sont reportées dans le constat des risques d'Exposition au plomb.
Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP)
AEDI rédige le constat des risques d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Quand le CREP est réalisé en application des articles L 1334-6 et L 1334-7, il porte uniquement sur des revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volets, portail, grille, etc.)
Quand le CREP est réalisé en application de l'article L 1334-8, seuls les revêtements de parties communes sont concernés (sans omettre par exemple la partie extérieure de la porte palière, etc.)
La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, cave, garage...
Notre expertise est réalisée conformément à l'arrêté du 25/04/2006 relatif au constat des risques d'exposition au plomb et à ses annexes et à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique.
