Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment).
Le Code de la Santé Publique impose la recherche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante pour le diagnostic amiante avant vente et le Dossier de Diagnostic Technique. Par contre pour le diagnostic amiante avant travaux ou démolition la destruction de certaines parties du bien seront faite afin d'effectué un prélèvement pour analyse en laboratoire.
La recherche porte sur la structure intérieure du bâtiment et de ses sous-ensembles (murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, faux plafonds, poutres et charpente, planchers, canalisations, conduits de fluide, volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures, trémies d'ascenseur) et ne concerne que les matériaux utilisés dans la construction et les aménagements du bâtiment.
Le diagnostiqueur AEDI procède au repérage des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires (après accord du donneur d'ordre) à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé.
Le constat de repérage amiante avant vente :
Obligatoire à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti, le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante comporte :
- La liste détaillée des pièces de l'immeuble, y compris les annexes ;
- Un descriptif des revêtements pièce par pièce ;
- Un état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ;
- L'énumération et la justification des locaux non visités ;
- Une conclusion sur la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante ;
- Les résultats des analyses des prélèvements effectués sur les matériaux ;
- Un croquis de repérage des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante ;
- Des consignes générales de sécurité en présence de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
Ce constat doit être annexé à l'avant-contrat et à l'acte authentique constatant la vente du bien immobilier.
Le dossier technique amiante (DTA) :
Obligatoire pour les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante comporte :
- La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
- L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;
- L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
- Les consignes générales de sécurité, notamment les procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets ;
- Une fiche récapitulative ;
- Les coordonnées des intervenants.
Les renseignements nécessaires à la gestion du dossier technique. La fiche récapitulative du dossier technique amiante est communiquée aux occupants de l'immeuble ou à leur représentant ainsi qu'aux chefs d'établissement, et doit être tenue à la disposition des salariés, du CHSCT, des représentants du personnel, du médecin, de l'inspecteur du travail, des inspecteurs d'hygiène et sécurité, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale... Le dossier technique amiante doit également être communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.
