Etat parasitaire

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Etat parasitaire

Loi :
- Loi n°99-471 du 8 juin 1999.

Décret :
- Décret n° 2000-613 du 3 uillet 2000.

Normes :
- Norme NF P 03-200 : Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis.

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